Texte légal : Environnement en général
Evolution des institutions et de la législation en matière d’environnement et l’Aménagement du Territoire
Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement [ Lire la suite ]
Loi n°03-10 sur l’environnement et le développement durable. [ Lire la suite ]
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. [ Lire la suite ]
Loi n°87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire. [ Lire la suite ]
Loi n° 90-29 du 1et décembre 1990, modifiée relative à l’aménagement et à l’urbanisme; [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 06-237 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé .Fonds national pour l’environnement et la dépollution. [ Lire la suite ]
Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003relative à la protection de l’Environnement dans le cadre du développement durable. lire la suite
Décret exécutif n° 05-240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement lire la suite