Energie
Loi n°99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie ; [ Lire la suite ]
Loi n°04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable ; [ Lire la suite ]
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, JO N° 69 du 07/12/2008 ; p 15. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie [ Lire la suite ]
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique [ Lire la suite ]