Déchets



1.  DECHETS SOLIDES:

Arrêté interministériel du 04 avril 2011 Fixant les modalités de traitement des déchets anatomiques. [Version Fr]

Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 02-372 du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages [ Version Fr]

Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. [Version Fr]

Arrêté Interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. Rectificatif [Version Fr]

Décret exécutif n° 09-19 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant réglementation de l'activité de collecte de déchets spéciaux. [Version Fr]

Décret exécutif n° 2004-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants, p. 8. [Version Fr]

Décret exécutif n° 2007-205 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures d'élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés, p. 7. [Version Fr]

Décret exécutif n° 04-410 du 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 2003-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, p. 4.[
Version Fr]

Décret exécutif n° 03-478 du 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins. [
Version Fr]

Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.[
Version Fr]

Décret exécutif n° 05-314 du 10 septembre 2005 fixant les modalités d’agrément des groupements de producteurs et / ou détenteurs de déchets spéciaux. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. [
Version Fr]

Décret présidentiel n° 06-170 du 22 mai 2006 portant ratification de l'amendement à la convention de bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière de déchets dangeureux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux. [Version Fr]


2. EFFLUENTS  LIQUIDES:

Arrêté interministériel du 2 janvier 2012 Fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 2 janvier 2012 f ixant les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d’irrigation. [Version Fr]

Décret exécutif n° 04-88 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées [ Version Fr].

Décrte exécutif N° 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques des systèmes d'épuration des eaux usées. [ Version Fr]

Décret exécutif N° 04-88 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement de regénération des huiles usagées. [Version Fr]

Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 portant  organisation de la lutte contre les pollutions marines et institutions de plans d'urgences. [Version Fr]

Décret  exécutif n°  06-141 du  20 Rabie El Aouel  1427 correspondant  au  19  avril  2006  définissant  les valeurs  limites  des  rejets  d'effluents  liquides industriels. [Version Fr]

Décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'autorisation de rejets d'effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique.[Version Fr]

Décret exécutif n° 09-209 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration. [Version Fr]

3. POLLUANTS ATMOSPHERIQUES:

Décret exécutif n°03-410 du 05 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions de fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles. [Version Fr].

Décret exécutif n°06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle. [ Version Fr].

Décret exécutif n°93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides, des installations fixes. [abrogé par le décret n° 06-138]


4. NUISANCES SONORES:

Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits. [ Versio

 

n Fr ]


5. POLLUTION MARINE:

Décret exécutif N°11-220 du 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installation de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation. d'eaux saumâtres pour cause d'utilité publique ou pour satisfaction de besoins propres [ Version Fr]. page 07