Déchet
Loi no 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
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Décret exécutif n°?02-372 du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages [ Lire la suite ]
Décret exécutif n°04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 04-410 du 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 03-478 du 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 2003-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, p. 4.
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Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 05-314 du 10 septembre 2005 fixant les modalités d’agrément des groupements de producteurs et / ou détenteurs de déchets spéciaux. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. [ Lire la suite ]
Matières dangereuses et Transport des matières dangereuses
Huiles et lubrifiants
Décret exécutif no 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. [ Lire la suite ]
Décret exécutif no 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 04-89 du 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 07-118 du 21 Avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement. [ Lire la suite ]
PCB
Décret no 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit. [ Lire la suite ]
Substances explosives
Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
modifié par le décret présidentiel n° 99-64 du 15 mars 1999. [ Lire la suite ]
Arrêté interministériel du 10 août 1993 Classification des matières explosibles. [ Lire la suite ]
Matières dangereuses
Décret exécutif n° 03-451 du 01 décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
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Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux. [ Lire la suite ].
Transport de matières dangereuses
Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses. [ Lire la suite ]
Arrêté interministériel du 02 Novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 03-452 du 14 décembre 2003 relatif aux conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. [ Lire la suite ]
Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. [ Lire la suite ]
Loi n°01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002. [ Lire la suite ]
Loi des finances 2005. [ Lire la suite ]