Taxes & Fiscalités



TAXES:


Décret exécutif n° 93-68 relatif aux modalités d’application la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement est abrogé par le   Décret exécutif n°  09-336 relatif à la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.

1. Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement:

Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement. [Version Fr]

Loi N° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finance pour 1992 Article :117, taxe sur les activités polluantes ou dangereuse pour l'environnement. [Version Fr]

2. Taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement:

Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif a la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement. [Version Fr]


3. Taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement:

Décrét exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélévement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement. [Version Fr]

4. Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement:

Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélévement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement. [Version Fr]

5. Taxe complémentaire  sur  la  pollution atmosphérique d’origine industrielle:

Décret  exécutif  n°  07-299 du  15  Ramadhan  1428 correspondant  au  27  septembre  2007  fixant  les modalités  d'application  de  la  taxe complémentaire  sur  la  pollution  atmosphérique d'origine industrielle. [Version Fr]

6. Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles:

Décret  exécutif  n°  07-300 du  15  Ramadhan  1428 correspondant  au  27  septembre  2007  fixant  les modalités  d'application  de  la  taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles. [Version Fr]

7. Taxe d'incitation de déstockages des déchets industriels spéciaux et/ou dangereux:

Article 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant  loi de finances  pour 2002 fixant la taxe d'incitation de déstockages  déchets industriels spéciaux et/ou dangereux. [Version Fr]

Article 64 de la loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant  loi de finances pour 2005 modifiant l'article 203 de la loi n° 01-21du 22 décembre 2001. [Version Fr]

Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 203 de la loi n° 01-21. [Version Fr]

8. Taxe sur les  déchets  liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques:

Article 204 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant la  loi de finances pour 2002 fixant la taxe sur les déchets  liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques. [Version Fr]

Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 204 de la loi n° 01-21. [Version Fr]

9. Taxes sur les carburants:

Article 38 de La loi n° 01-21 fixant La Taxe sur les Carburants. [Version Fr].

Article 55 de la loi n° 06-24 du 26 décembre 2006 portant loi de fiances pour 2007 modifiant l’article 38 de la loi n°01-21. [Version Fr]

10. Taxes écologiques & Fonds:

Décret exécutif n° 11-423 du 8 décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».JO.N° 68 du 14 Décembre 2011,    page 18. [Version Fr]

Décret exécutif n° 11-252 du 12 Chaâbane 1432correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-37 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz». page 24 [Version Fr]

11. Lois de finances:

Article: 112 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:45. [Vesrion Fr]

Article: 72 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p: 31. [Version Fr]

Article: 71 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:31 [Version Fr]

Article  70 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016 . JO .N°77 du 29 décembre 2016, p:29 [Version Fr]

Article 64 de la loi n° 04-21 portant loi de finance pour 2005 modifiant l'article 203. [Version Fr]

Article 203 de la loi n° 01-21 portant loi de finance pour 2002 fixant la taxe d'incitation de déstockages. [Version Fr]

12. Fonds de l'environnement :
Décret éxécutif n°17-170 du 22 mai 2017 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n°302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral". Version Fr
Décret exécutif n 17-168 du 25 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d"affectation spécialisé n° 320-131 intitulé '' Fonds national pour la maitrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération". Verion Fr
Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 Précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"
Version Fr


Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépences imputables sur le compte d'affectation spéciale N° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération Version FR


Article : 135 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016,p:59. [Version Fr]
Article : 130 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N° 77 du 29 décembre 2016. p:56. [Vesrion Fr]

Décret exécutif n  16-121 du 6 avril 2016:

modifiant et complétant   le   décret   exécutif   n°15-319   du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé" Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"[version FR]

Décret exécutif n° 06-237 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-065 intitulé Fonds national pour l'environnement et la dépollution [Version Fr].

Décret Exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation  spéciale n° 302-065 intitulé "Fond national pour l'environnement [Version Fr].

Décret exécutif n° 12-314 du 21 août 2012 modifiant et complétantle décret exécutif n°2000-192 du 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-102 intitulé " Fonds de promotion de la compétitivité industrielle" [Version Fr]

Décret exécutif n° 2000-192 du 16 juillet 2000 modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-102 intitulé  "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle". [Version Fr]

Décret exécutif  N° 11-252 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-37 intitulé 'Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz. [Version Fr].

Arrêté interministtériel du 07 octobre 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciales n°302-101 intitulé "fonds national pour la maîtrise de l'énergie" [Version Fr]

Arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie [Version Fr]

Arrêté interministériel du 9mars 2013 modifiant et complétant l'arrêt interministériel du 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle [Version Fr]