Substances Chimiques



1. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone:

Décret exécutif n° 13-110 du 17 mars 2013 réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. il abroge le décret exécutif n°07-207 du 30 juin 2007 réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent [Version Fr]

Décret exécutif n°13-110 du 17 mars 2013 (rectificatif) réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent
[Version Fr]

Décret exécutif n° 07-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 10-142 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. [Version Fr]

2. Huiles et lubrifiants:

Décret exécutif n°13-176 du 30 avril 2013 fixant les conditions d'exercice des activité de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées. [Version Fr].

Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées. [Version Fr]

Décret exécutif n° 04-89 du 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants. [ Version Fr]

3. PCB:

Décret n°87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.
[Version Fr]


4. Substances explosives:


Décret présidentiel n°99-64 du 15 mai 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives. [
Version Fr]

Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant classification des matières explosibles. [ Version Fr]

Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives. [Version Fr]

Décret Présidentiel n° 99-64 correspondant au 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 90-198 du 30 Juin 1990 portant réglementation des substances explosives. [
Version Fr]

5. Matières dangereuses:

Arrêté interministériel 25 novembre 2015: fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux. [version FR]

Arrêté du 10 novembre 2015:relatif au surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.[version FR]

Arrêté interministériel 20 janvier 2011 Arrêté interministériel fixant les conditions d’utilisation des dosimètres individuels. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 définissant les niveaux d’intervention, d’action et de dose en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire. [Version Fr]

Décision du 24 mars 2005 portant intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction dans la liste des produits chimiques dangereux nécessitant pour leur importation une autorisation préalable du ministère de l’énergie et des mines. JO.N° 24 du 03Avril 2005, page 18. [Version Fr]

Décret exécutif n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques à l'amiante. [Version Fr]

Décret exécutif n° 09-321 du 08 octobre 2009 modifiant le décret exécutif 99/95 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. [Version Fr]


Décret exécutif n° 05-08
du 08 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances , produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.[
Version Fr
]

Arrêté Interministrériel correspondant au 15 juin 1999 relatifs aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuants des activités de confinement et de retrait de l'amiant. [
Version Fr].

Décret exécutif n° 10-19 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-451 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurités applicables  aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux  ainsi qu'aux récipients de gaz sous pressions. [ Version Fr]

Décret exécutif n° 03-451 du 01 décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. [ Version Fr]

Décret Présidentiel n° 07-171 du 11 avril 2005 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. [
Version Fr]

Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. [Version Fr].

6. Transport de matières dangereuses:

Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses. [ abrogé par le décret exécutif n° 03-452]

Arrêté interministériel du 02 Novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 03-452 du 14 décembre 2003 relatif aux conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. [
Version Fr]

Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. [
Version Fr]