Etablissements Classés & Risques Industriels



1. Etablissements Classés:

Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément  des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.[version Fr]


Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers. [Version Fr].

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz. [Version Fr].

Loi n°01-20 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire. [Version Fr]

Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. [Version  Fr]

Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant  au  31  mai  2006  définissant  la réglementation  applicable  aux  établissements classés pour la protection de l’environnement. [Version Fr]

Décret exécutif n°99-253 du 07 novembre 1999 composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance de contrôle des installations classées est abrogé par le décret exécutif 06-198.

Décret exécutif N°2000-90 du 24 avril 2000 portant réglementation thermique dans les bâtiment neufs. [Version Fr]

Loi N°04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. [Version Fr]

Loi N° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. [Version Fr]

Décret exécutif N° 10-331 du 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'éléctricité et de gaz. [Version Fr]

Décret exécutif N° 97-435 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. [Version Fr]

Arrêté interministériel correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d'occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'éléctricité et de gaz. [ Version Fr]

Décret exécutif n 14-263 du 22 septembre 2014 du 01  fixant les règles d’utilisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pétroliers[Version Fr]

Arrêté interministériel du 10 juin 2014 Portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles.[Version Fr]

2. Risques Industriels:
Décret exécutif n 17-126
du 27 mars 2017 Précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.Version Fr
Décret exécutif n° 07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs. [Version Fr].

Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. [Version Fr].

Instruction de Sécurité relative à la manutention en gare et au transport par rail et par route des conteneurs citernes de GPL. [Version Fr]

Décret exécutif N° 11-441 du 14 décembre 2011 Modifiant et complétant le Décret exécutif N° 05-127 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs. JO.N° 68du 14 Décembre 2011,    page 20. [Version Fr]

Instruction de sécurité relative à la manutention en gare et au transport par rail et par route des conteneurs citernes de GPL. [Vesrion Fr]

Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative  à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 du 29/12/2004. [Version Fr]

Décret  exécutif  n°  06-161 du  19  Rabie  Ethani  1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant  la  zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs. [Version Fr
]

Décret  exécutif  n°  06-162 du  19  Rabie  Ethani  1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant  la  zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs.[
Version Fr]

Décret Exécutif n°05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs. [Version Fr]

Décret exécutif 05-477
correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs. [
Version Fr]

Décret  exécutif  n°  06-163 du  19  Rabie  Ethani  1427 correspondant  au  17 mai  2006 déclarant  le  pôle In Amenas zone à risques majeurs.  [
Version Fr]

Décret exécutif n° 05-476 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant Hassi-R.Mel zone à risques majeurs.[ Version Fr]

Arrêté interministériel
correspondant 10 Avril 2005 fixant les régles  de sécurité relatives à l'implantation, à l'aménagement et à l'exploitation des infrastructures de distribution  du gaz naturel comprimé -carburant. [Version Fr]