Ressources Naturelles



1. Eau:

Décret exécutif n° 04-196 du 5 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. [Version Fr]

Décret exécutif n° 06-126 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l'application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.[ Version Fr ]. page 06

Décret exécutif  n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure  et de protection des aquifères associés [Version Fr] page 03 .

Décret exécutif n° 10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le  traitement et la correction des eaux de consommation humaine [ Version Fr]. page 15

Décret exécutif n° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine [Version FR]. page 06

Décret exécutif n° 11-219 du 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l'alimentation en eau des populations [Version Fr]. page 04

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. [Version Fr] page 35

Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. [ Version Fr].

Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau. [Version Fr]

Décret exécutif n° 10-25 du 12 janvier 2010 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l'établissement d'installation de prélèvement d'eau souterraines ou superficielles, en vue d'assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles. [Version Fr]

Décret exécutif n° 06-126 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l'application de la redevance due en raison de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélévement d'eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d'autres usages du domaine des hydrocarbures. [Version Fr]

Décret exécutif n° 94-43 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les régles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés. [ Version Fr]

 

2. Energie:

Décret exécutif n 17-167 du 22 mai 2017 Modifiant et comolétant le decrét exécutif n 15-69 du 11février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats.Version Fr


Décret exécutif n 17-98 du 26 février 2017 Définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique ( Rectificatif ). Version fr


Décret exécutif n°17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offre pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système d'approvisionnement en énergie éléctrique. Version Fr

Décret exécutif n°  15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°  302-131 intitulé « Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».du 13 décembre 2015 [Version Fr]

Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats. [ Version Fr]

Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie ; [ Version Fr]

Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable ; [
Version Fr ]

Décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie [
Version Fr]

Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du  programme national de maîtrise de l’énergie (PNME). [Version Fr ]

Décret exécutif n° 2000-116 du 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-101 intitulé "fond national pour la maitrise de l'énergie. [Version Fr]

Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaires pour 2011 Article:40 modifier Article : 63 loi N° 09-09 loi de finance 2010/Fonds national pour les énergies rebouvelables et la cogénération. [Version Fr]. page 11

Loi n° 08-03 du 23 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi n°05-12 du 04 aout 2005 relative à l'eau. [Version Fr]