Renforcement des capacités du délégué pour l'environnement



Délégué pour l’environnement


L’article 28 de la loi n° 03-10 éxige la désignation d’un délégué pour l’environnement pour chaque exploitant d’une installation classée à autorisation. Les installations classées sont soumises à autorisation selon leur importance et les dangers ou inconvénients que leur exploitation génère (article 19 de la loi n° 03-10)

Le délégué pour l’environnement est un conseiller de la direction générale et de ses responsables hiérarchiques directs. Il doit assurer la sensibilisation du personnel. Il est important qu’il soit respecté au sein de l’établissement et qu’il entretienne de bonnes relations tant avec la direction générale qu’avec le personnel. Le délégué pour l’environnement est enfin un meneur d’équipe, un animateur de réunion et un formateur du personnel : il est le garant de la prise en compte de la protection de l’environnement dans le fonctionnement quotidien de l’établissement.

Selon le décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 Juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement, les principales missions du délégué pour l'environnement sont les suivantes:

  • Déterminer les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’établissement;
  • Identifier les exigences pertinentes dans ces dispositions ;
  • Elaborer et tenir à jour l’inventaire des pollutions de l’établissement (effluents liquides, gazeux, déchets solides, nuisances acoustiques) et de leurs impacts ;
  • Contrôler et surveiller les pollutions et le respect des exigences légales;
  • Sensibiliser le personnel de l’établissement classé en matière d’environnement;
  • En plus de ces mission, le délégué pour l’environnement est la personne de référence reconnue au sein de l’établissement et également au niveau des autorités compétentes Bien entendu, il ne peut pas réaliser ses missions tout seul car selon les termes même de la loi, il contribue pour le compte de l’exploitant à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’établissement. C’est l’exploitant qui prendra les décisions nécessaires au niveau des investissements à faire, par exemple l’acquisition de technologies propres.