Déchets
Les déchets dangereux les "DIS" produits par la grande majorité des activités. Les DIS comprennent tous les produits toxiques usagés mais également tous les emballages et accessoires avec lesquels ils ont été en contact. On parle alors d'emballages et de déchets souillés.
Polluants Organiques Persistants (POP’s)Les Polluants Organiques Persistants (POP’s) sont des substances chimiques organiques, c’est-à-dire à base de carbone. Leur propriétés physiques et chimiques sont telles qu’une fois rejetés dans le milieu naturel :
- Ils restent stables extrêmement longtemps ;
- Ils se répandent largement par le biais de processus naturels mettant en jeu le sol, l’eau, l’air ;
- Ils s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants, dont l’être humain, et atteignent des concentrations très élevées en haut de la chaîne alimentaire ;
- Ils sont toxiques pour les êtres humains, la flore et la faune.
Les POP’s (dont le représentant le plus célèbre est la famille des dioxines/furannes) sont des molécules complexes qui, contrairement aux autre polluants atmosphérique, ne sont pas définies à partir de leur nature chimique mais à partir de quatre propriétés qui sont les suivantes :
- Toxicité : elles représentent un ou plusieurs impacts sur la santé humaine
- Persistance dans l’environnement : ce sont des molécules résistantes aux dégradations biologiques naturelles. Ces molécules se dégradent de 50 % sur une durée de 7 à 8 ans
- Bioaccumulation : ce sont des molécules qui s’accumulent dans les tissus vivants et dont les concentrations augmentent le long de la chaîne alimentaire
- Transport longue distance : de par leurs propriétés de persistances et de bioaccumulation, ces molécules ont tendances à se déplacer sur des très longues distances et se déposer loin des lieux d’émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l’Arctique).
Etant donné l’impact planétaire de ces polluants, deux texte internationaux visent ces polluants (le protocole d’Aarhus signé en Juin 1998 et la convention de Stockholm signée en Mai 2001) et ont établi une première liste nominative de POP's
Contexte de prise en charge des POP’s
Sur le plan international
Le protocole d’Aarhus (Danemark, Juin 1988), entrée en vigueur en Octobre 2003, son objectif est de contrôler, de réduire ou d’éliminer les rejets, les émissions et les pertes de polluants organiques persistants dans l’environnement. Les POP’s d’origine industrielle visés par ce texte sont les polychlorobiphényles (PCB), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les Dioxines/Furannes.
La convention de Stockholm : (2001) est un traité mondial dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les Polluants Organiques Persistants (POP’s).
Les directives de Londres : applicables à l’échange de renseignement sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international
La convention de Bâle : (1989) relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Sur le plan national
Sur le plan réglementaire, un important arsenal juridique a été mis en place afin de permettre à l’Algérie de se mettre en conformité avec les engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit afin d’assurer la prise en charge des questions environnementales dans la perspectives d’un développement durables :
La Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, définit les principes de base qui conduisent à une gestion intégrée des déchets, de leur génération à leur élimination
La loi n°03-10 de la 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement et au développement, consacre les principes généraux d’une gestion écologique rationnelle.
La loi n°04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, définit clairement les responsabilités de chacun
Sur le plan Institutionnel
Un certain nombre d’instruments ont été mis en place ayant pour mission l’appui à la modernisation de la gestion des déchets spéciaux : CNTPP, AND, ONEDD, CNFE…
Sur le plan économique
Différents instruments viennent compléter les actions réglementaires et institutionnelles :
- La taxe forfaitaire affectée qui représente une taxe sur les activités polluantes ou dangereuses
- Les taxes écologiques d’orientation spécifiques définies par :
- La taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels.
- La taxe d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins.
- La taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle
- La taxe relative aux activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement (TAPD)
- Le fond pour l’environnement et la dépollution (FEDEP) qui a pour principale mission l’incitation à la reconversion des installation existantes et polluantes vers des technologies de production plus propres et l’encouragement des projets d’investissement intégrant des process qui tiennent compte de la protection de l’environnement.