Conventions Internationales



cret présidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l'accord de paris sur les changements climatiques  adoptés à paris le 12 décembre 2015 JO.N° 60 du 13 octobre 2016, p: 03 [Version Fr]

Décret présidentiel n 15-259 du 5 octobre 2015   portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l’énergie, signé   Alger le 10 Mars 2015. [version Fr]

 

Décret présidentiel n° 15-119 du 13 mai 2015  portant acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto   la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté   Doha, Qatar, le 8 décembre 2012.[version Fr]

Décret présidentiel n° 14-376 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït dans le domaine de l’environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013. [version Fr] page 04.

Décret présidentiel N° 13-270 du 24 juillet 2013 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de l'énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Alger le 10 janvier 2013. [version Fr] page 03.

Décret présidentiel N° 11-246 du 10 juillet 2011 portant adhésion de la république algérienne démocratique et populaire  à la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydraucarbures, adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969 et son protocole , fait à Londres le 02 Novembre 1973 [Version Fr] . page 03

Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
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Version Fr]

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. [Version Fr]

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements, transfrontières de déchets dangeureux et de leur élimination adoptée par la conférences de plénipotentiaires . [
version Fr]

Décret présidentiel n° 99-115 du 29 Safar 1420correspondant au 14 juin 1999  portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à Copenhague ,23-25 novembre 1992. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 2006-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 07-93 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l'amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à Montréal, 15 - 17 septembre 1997. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 07-94 du 29  Safar  1428 correspondant au 19 mars 2007  portant ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 07-95 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l'accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente, signé à Monaco le 24 novembre 1996. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 06-170 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 06-405 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995. [Version Fr]

Décret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995  portant ratification de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janiro le 5 juin 1992.
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Version Fr]

Ordonnance n° 96-04 du 10 Janvier 1996 portant approbation de la convention des nations unies sur la lutte contre la désertification [Version Fr]

Décret présidentiel n°12-416 du 11 décembre 2012 Portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009. [Version Fr]