Mise à Niveau



Centre National des Technologies de Production Plus Propre (CNTPP).
Ce dernier constitue un instrument technique de vulgarisation des techniques de production plus propre du secteur industriel. Il aura la mission d'accompagner ces entreprises à satisfaire leurs engagements de dépollution à travers l'assistance technique et la Formation.

Le Contrat de Performance Environnementale

Les "C.P.E" sont des outils qui permettent d’anticiper sur la réglementation et l’application progressive de la législation environnementale, ils sont établis entre l’Administration en charge de la protection de l’environnement et les industriels qui définissent volontairement leurs engagements en matière de protection de l’environnement (réduction et traitement de la pollution générée par leurs activités, économie d’eau, économie d’énergie…).
Le contrat de performance environnementale a une finalité explicite, celle de mettre en exergue l’engagement des responsables des entreprises, des travailleurs et des délégués à l’environnement à mettre en œuvre un programme de dépollution industrielle.
Il a également pour ambition de préparer le secteur de l’industrie à adopter des méthodes de management environnemental sur la base de critères standard internationalement reconnus.
Plus de 100 de contrats de performance environnementale ont été déjà signés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, et de l’Environnement avec des groupes industriels de la Sidérurgie, Ciments, Construction métallique, Manufacture, Chimie, Pharmacie, Produits rouges, Electro- ménager et Agro Alimentaire.

Liste des Entreprises ayant signées des Contrats de performance Environnementale

Modèle de contrat

A travers ces contrats, les industriels s’engagent à mettre œuvre un programme, dont la mise en œuvre s’étalera sur trois ou cinq années et qui permettra
1- la mise à niveau des entreprises ;
2- le respect de la réglementation environnementale
3- l’efficience écologique et économique.

Ce Programme a pour ambition de préparer le secteur industriel à adopter des méthodes de management environnemental sur la base de critères standard internationalement reconnus.
Sur le plan de la dépollution les entreprises signataires s'engagent à ne pas utiliser de produits pouvant porter atteinte à la santé et à l'environnement.
Le contrôle et le suivi de cet engagement de performance environnementale seront assurés par :
le C.N.T.P.P