Accompagnement des Entreprises Industrielles



L'audit environnemental

L’audit environnemental devient une pratique de plus en plus courante chez les industriels:les grands groupes d'abord, mais aussi les industries d'importance moyenne et même les PME-PMI.

Les principaux avantages de l'audit environnemental sont les suivants:

- Aider à développer les mesures de protection de l'environnement, mais aussi contribuer - tout en fournissant des preuves, en cas de plainte de tiers, par exemple - au respect des lois, des règlements, ainsi que des normes et règles de l'entreprise ;

-Permettre une vérification indépendante, mettre en évidence les points sensibles et avertir la direction d'éventuels problèmes futurs ;

-Fonctionner comme un outil de gestion fournissant des informations sur le positionnement de l'entreprise par rapport à l'environnement, (tableau de bord) ;

-Donner une vision à moyen et long terme qui permette de suivre l'évolution d'une entreprise en matière de protection de l'environnement, notamment par une mise à jour régulière des informations contenues dans l'audit.

Améliorer la politique de la direction et crédibiliser ses efforts en matière de protection de l'environnement ;

-Permettre une communication externe plus offensive.

Etude d'impact environnementale
Selon le Décret exécutif n°07-145 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement:
l'étude ou la notice d'impact sur l'environnement vise à déterminer l'insertion d'un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l'environnement par le projet concerné. Selon l’article 6 du décret exécutif 07-145 du 19 mai 2006, l’étude d’impact sur l’environnement doit comprendre :
1) La présentation du promoteur du projet,
2) La présentation du bureau d’étude,
3) L’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix retenu,
4) La délimitation de la zone d’étude,
5) La description détaillée de l’état initial du site et de son environnement…,
6) La description détallée sur les différentes phases du projet…,
7) L’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances…,
8) L’évaluation des impacts prévisibles…,
9) Les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet…,
10) La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer réduire et/ou compenser les effets sur l’environnement…,
11) Plan de Gestion Environnemental PGE,
12) Incidences financières allouées,
13) Autres informations soumis par le bureau d’étude pour étayer ou fonder le contenu de l’étude.

Etude de danger
L’Etude de Dangers constitue une étude réglementaire au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement .
L’article 14 du décret exécutif 06-198, l’étude de dangers doit comporter :
1) Une présentation générale du projet ;
2) La description de l’environnement immédiat et son voisinage potentiellement affecté en cas d’accident ;
3) La description du projet et de ces installations ;
4) L’identification de tous les facteurs de risques générés par l’installation ;
5) L’analyse des risques ;
6) L’analyse des impacts potentiels en cas d’accidents ;
7) Les modalités d’organisation de la sécurité du site ainsi que le système de gestion de la sécurité et des moyens de secours.

Législation récentes et études de danger (Loi)
- Loi N°03-10 (19 Juillet 2003) Protection de l’environnement et développement durable ART. 21. Étude de danger requise pour autorisation d’exploiter 
- Loi No 04-20 (25 déc. 2004): Prévention des risques majeurs et gestion des catastrophes ART. 60. Obligation des soumettre une étude de danger avant exploitation 
- Loi N°05-07 (28 avril 2005):
- Loi sur les hydrocarbures ART. 18 :
Avant d’entreprendre toute activité
1.Étude d’impact Plan de gestion environnementale
2.Mesures de prévention
3. Gestion des risques environnementaux
4. Conformité à la législation environnementale 

Décret exécutif N° 06-198 (31 mai 2006) Réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement
ART. 5 :Étude de danger requise avant exploitation
ART. 12 à 15 : Objet et contenu de l’étude de danger
ART 47 :Établissements classés existants: étude de danger à l’intérieur de 2 ans